Les fondamentaux du disciplinaire

Publics concernés

  • Toute personne ayant des responsabilités au sein de l’entreprise : managers, directeurs de site ou membres des RH

Prérequis

  • Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation

Objectifs

  • Découvrir le cadre légal du disciplinaire (droits et limites)
  • Identifier les éléments constitutifs d’une faute
  • Appréhender et comprendre les procédures de sanctions disciplinaires
  • Appliquer une sanction proportionnée et identifier les recours possibles du salarié
  • Engager et suivre une procédure dans le respect du Code du Travail
  • Maîtriser la procédure de licenciement

Supports pédagogiques

  • Chaque participant utilise un support sur les concepts et des exercices d’application et d’entraînement.
  • Un Plan d’Action Personnel pour notifier les actions à mener au retour à l’entreprise

Méthodes pédagogiques

  • Alternance de théorie, d’exemples d’apports pratiques actualisés, Elaboration d’un plan d’actions individuel basé sur ces cas concrets
  • Support de cours sur le disciplinaire et textes et références
  • Travail sur des cas pratiques afin de développer le pilotage de la formation. Jeux et exercices
  • Auto-évaluation préalable en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation
  • La possibilité d’échanges à la suite de la formation par la disponibilité du formateur pour toute question.

Le programme détaillé

Durée de la formation : 3 jour

 

Afin d’éviter tout risque contentieux, la maîtrise des démarches disciplinaires (caractérisation de la faute, l’évaluation du motif, moyens de défense, recours, modalités d’application des sanctions) est un des enjeux essentiels qui permettra in fine de sécuriser les procédures et le pouvoir disciplinaire.

Cette formation a pour but de permettre à tout acteur RH ou Directeur de s’approprier les connaissances sur les sanctions disciplinaires, sur les prérogatives de l’employeur et notamment ses pouvoirs.

Quizz de démarrage de formation sur les connaissances en la matière

JOUR 1

1/ Comprendre le pouvoir de direction des employeurs et les bases du disciplinaire : un pouvoir encadré par des normes

  • Code du Travail et CCN
  • Rôle et champ d’application du RI

2/ Les généralités

  • Définition
  • Les différents types de sanctions et les motifs
  • Appréhender les interdictions
  • Les procédures et les règles

3/ Assurer la mise en œuvre d’un dossier disciplinaire : Le montage du dossier

  • Analyser le comportement du salarié pour apprécier la faute
    • Distinguer les faits constitutifs d’une faute et les faits non fautifs
    • Comment, quand et qui constate la faute
  • Distinction entre faute professionnelle
    • Incidence du RI ou la note de service
    • Insuffisance professionnelle/inaptitude professionnelle
    • Refus de la modification du contrat de travail
    • L’interdiction des sanctions pécuniaires par l’employeur
  • Déterminer la sanction en fonction de la gravité de la faute

JOUR 2

4/ La conduite d’entretien

  • Les différentes sanctions en fonction des comportements
  • La présence ou non du salarié
  • La participation d’un IRP ou d’un représentant de l’entreprise

5/ Prononcer la sanction et respecter la procédure : La rédaction de la sanction

  • La responsabilité
  • Assurer la mise en œuvre de la procédure : les différentes étapes selon la procédure choisie
  • Entretien préalable et droit à la défense du salarié
  • Notification de la sanction & évaluation de ses conséquences

Le licenciement comme exemple

JOUR 3

Cas d’entreprise à analyser (matinée)

6/ Les limites à ne pas franchir

  • Respect des délais et prescription, non cumul des sanctions
  • Peut-on sanctionner un salarié protégé ?
  • Risques de harcèlement et de discrimination

7/ Le Conseil des Prud’hommes

8/ La Gestion du dossier du collaborateur

9/ La Médiation Professionnelle en amont du disciplinaire

 

Quizz final de clôture