CICE – 2019

Le CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi, a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par une diminution pérenne des charges sociales employeurs.

Instauré en 2013 par François Hollande, ce crédit d’impôt avait pour objectif la réduction du coût du travail dans les entreprises françaises pour en favoriser la compétitivité.

Les mesures prises en 2019 :

Le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises sur les rémunérations inférieures à 2.5 fois celui du SMIC. Calculé selon la masse salariale, son taux était fixé à 6% sur les rémunérations 2018 (contre 4% en 2013). Pour les salariés affectés dans le DOM, le taux s’élevait à 9%.

Depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement a remplacé ce dispositif par un allègement des cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations n’excédant pas 2.5 fois le SMIC et jusqu’à 10 points les salariés au-delà de 1.6 fois le SMIC. Une exonération totale des cotisations et contributions sociales est opérée pour les salaires au SMIC.

Comment se fait la bascule ?

Exercice clôturé le 31 décembre 2018 : Les entreprises ont jusqu’au 3 mai 2019 pour déclarer leurs résultats et y joindre la déclaration 2069-RCI-SD. Le crédit d’impôt sera alors imputé sur l’impôt dû.

Exercice clôturé en 2019 : Pour toutes les entreprises dont la clôture de l’exercice s’est fait ou se fera en 2019, la déclaration 2069-RCI-SD sera à envoyer lors de la déclaration de l’impôt. Seules les rémunérations de 2018 en dessous de 2.5 du SMIC sont à déclarer.

Vous bénéficierez alors du CICE sur ces salaires versés. Le crédit d’impôt sera déduit du montant de votre impôt.

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