CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Revisité par la loi « Avenir Professionnel »

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a complètement reformé la formation professionnelle.

Si le contrat d’apprentissage a été revu, le contrat de professionnalisation a subi, lui aussi, plusieurs modifications dans sa durée, ses modalités ou encore sur l’exonération de cotisations sociales patronales.

Contrat de professionnalisation : que sa quo ?

Il s’agit d’un contrat de travail en alternance, permettant aux bénéficiaires d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (RNCP* ou CQP** ou dans les classifications d’une CCN***).

Quelles nouveautés depuis le 1er janvier 2019 ?

• La durée

La durée d’un contrat de professionnalisation peut désormais être allongée jusqu’à 3 ans (au lieu de 2 ans initialement).

• La désignation obligatoire d’un tuteur choisi parmi les salariés qualifiés de l’entreprise

• Des facilités de mises en place

Les structures de l’insertion par l’activité économique – IAE (entreprises d’insertion, les Entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion) peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

• La mobilité internationale

Autre nouveauté, la loi offre aux salariés, en contrat de professionnalisation, la possibilité de partir à l’étranger (UE ou non) pour une mission de 24 mois maximum. Dont au moins 6 mois en France.

• La poursuite de la formation

La loi prolonge de 3 à 6 mois la durée maximale pendant laquelle un salarié peut bénéficier des actions d’évaluation et d’accompagnement dans le cas d’une rupture anticipée de la part de l’employeur.

Des cotisations sociales et patronales supprimées

Certains cas particuliers ouvrent droit à une exonération de charges sociales et patronales pour les employeurs :

• Selon la loi Fillon, toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dans le cadre d’un recrutement d’un candidat de moins de 45 ans en contrat de professionnalisation.

• Un contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d’emploi âgé de plus de 45 ans offre également à l’employeur une possibilité d’exonération de ses cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès).

• Les recrutements en contrat de professionnalisation opérés par les groupements d’employeurs (GEIQ) ouvrent aussi droit à des exonérations spécifiques de charges patronales.

A noter qu’un salarié en alternance est exclu du décompte de l’effectif d’une entreprise et, ce, durant toute la période de son apprentissage.

* Répertoire national des certifications professionnelles

** Certificat de qualification professionnelle

*** Convention collective nationale