CSE, Un acronyme à retenir pour cette année 2019 !

Le CSE devient l’unique instance représentative du personnel.

• ​CSE – Que sa quo ?

Comité social & économique, le CSE a remplacé toutes les instances représentatives du personnel existantes. Fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), il devient l’unique acteur de représentation des salariés à partir de 11 salariés (ETP)

• Quel est son rôle dans l’entreprise ?

Avec toutes ces casquettes ci-dessus attribuées, le CSE a pour mission d’agir dans l’intérêt des salariés au sein de l’entreprise. Il assume un rôle de promotion sur les domaines de la santé, la sécurité. Il est également une instance de dialogue avec l’employeur.

• Qui est concerné ?

Alors que la mise en place d’un Comité d’Entreprise (CE) ne concernait que les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est devenu obligatoire pour l’ensemble des entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutif (équivalant temps plein).

• Des élections à organiser : attention aux nouveautés !

C’est à l’employeur qu’il appartient de prendre l’initiative d’organiser les élections du CSE. L’information doit être transmise aux salariés 90 jours avant le début du scrutin. La durée du mandat est fixée à 4 ans à ce jour.

• Quand doit-il être mis en place pour la première fois ?

A noter qu’au 1er janvier 2020, tous les mandats des précédentes instances représentatives du personnel devront être arrêtés et remplacés par le CSE dans toutes les entreprises (d’au moins 11 salariés).

• Composition du CSE et son organisation

Le nombre de représentants au CSE varie selon l’effectif de l’entreprise.

Informations détaillées sur : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/representant-du-personnel-cse/heures-de-delegation-elus-cse/