Le chiffre de la semaine : 31
RAPPEL CSE : Vous avez jusqu’au 31-12
RAPPEL : les entreprises de plus de 11 salariés n’ont que jusqu’au 31 décembre 2019 pour élire leur CSE.
Le CSE qu’est-ce que c’est ?
Comité social & économique, le CSE a remplacé toutes les instances représentatives du personnel existantes. Fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), il devient alors l’unique acteur de représentation des salariés.
Avec pour mission d’agir dans l’intérêt des salariés au sein d’une entreprise, le CSE assure un rôle de promotion dans les domaines de la santé et de la sécurité. Il représente également l’instance de dialogue avec l’employeur.
Pour qui et quand ?
Le CSE est devenu obligatoire pour l’ensemble des entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutif (équivalent temps plein).
Celui-ci doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises concernées par ce seuil et c’est à l’employeur qu’il appartient de prendre l’initiative d’organiser ces élections.
A noter qu’au 1er janvier 2020, tous les mandats des précédentes instances représentatives du personnel seront arrêtés et remplacés par un CSE.
Composition du CSE et organisation
Le nombre de représentants au CSE varie selon l’effectif de l’entreprise.
Vous trouverez toutes les informations détaillées sur : https://www.cse-guide.fr/le-comite-social-et-economique-cse/representant-du-personnel-cse/heures-de-delegation-elus-cse/