Le mot de la semaine​ : OETH

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés​

Qu’est-ce que l’OETH ?

L’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) concerne toutes les entreprises, privées ou publiques, de plus de 20 salariés. Cette obligation impose aux établissements concernés d’employer des salariés en situation de handicap (temps plein ou temps partiel) représentant à minima 6% de leur effectif total.

L’un des objectifs de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, est de favoriser l’insertion des travailleurs handicapés. Cette loi prévoit de réformer l’OETH et d’imposer de nouvelles mesures qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

L’enjeu pour les entreprises aujourd’hui est de se préparer à cette réforme et d’anticiper les nouveautés.

Quelques changements à prévoir :

• La déclaration d’obligation d’emploi (DOETH) pour toutes les entreprises

A partir de janvier 2020, toutes les entreprises devront obligatoirement déclarer leur effectif total de bénéficiaires de l’OETH, quel que soit leur effectif total. A noter que seules les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’obligation des 6% de travailleurs handicapés. Celles-ci devront verser une contribution en cas de non-atteinte de cet objectif.

• La révision du taux

Le taux sera désormais révisé tous les 5 ans. En revanche, le taux minimum de 6% ne pourra pas être revu à la baisse.

• Des simplifications pour les entreprises multiples

Désormais, le taux de 6% de travailleurs handicapés ne sera plus imposé à chaque établissement, mais à l’entreprise et son effectif total.

• Validation de toute forme d’emploi

Tout travailleur en situation de handicap, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat aidé, intérim, stage, période de mise en situation professionnelle) sera considéré BOETH (bénéficiaire de l’obligation d’emploi).

Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/article/obligation-d-emploi-des-travailleurs-handicapes-ce-qui-change-en-2020