LUNDI DE PENTECÔTE Solidaires ou pas ?

Le Lundi de Pentecôte n’est plus obligatoire !

Obligatoire pour les entreprises et leurs salariés, la journée de la solidarité est destinée à financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Si cette journée est généralement associée au lundi de Pentecôte (le 10 juin cette année), chaque entreprise est libre de choisir sa date, sous certaines conditions.

Journée de la solidarité : pourquoi ?

Côté employé, la journée de la solidarité est une journée de travail supplémentaire, par principe non rémunérée. Côté employeur, elle se traduit par une contribution financière appelée CSA (contribution solidarité autonomie) de 0,30 % sur la masse salariale brute. L’objectif : financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

A noter : Seuls les salariés français employés dans le secteur du privé sont concernés. Les travailleurs indépendants n’ont pas d’obligation.

Quelle date ?

  • Des modalités fixées par accord collectif…

La loi du 16 avril 2008 a mis à jour quelques dispositions concernant cette journée solidaire supprimant la référence obligatoire du lundi de Pentecôte.

Les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par convention ou accord d’entreprise, d’établissement ou encore par accord de branche. Ces accords précisent qu’elle doit être effectuée :

– Soit un jour habituellement chômé, autre que le 1er mai
– Soit un jour de repos accordé selon l’aménagement du temps de travail
– Soit en 7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année

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  • Des modalités fixées à décision de l’employeur…

Sans accord collectif, l’employeur est libre définir sa journée solidaire. Il doit cependant consulter son instance représentative du personnel (CSE) ou ses délégués du personnel s’ils existent pour validation.

A noter : La date de la journée de solidarité peut être différente pour chaque salarié d’une entreprise qui travaille en continu ou qui reste ouverte tous les jours de l’année.

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Comment fonctionne la rémunération ?

​Les salariés à temps plein mensualisés doivent accomplir un minimum de 7 heures de travail (non rémunéré donc) durant cette journée.  Il est également possible d’utiliser un RTT.

​Pour les salariés à temps partiel ou en temps de travail aménagé, la limite de 7 heures est calculée au prorata de la durée prévue par le contrat de travail.