STAGES EN ENTREPRISE, Ce qu’il faut savoir

Un stage est une période définie durant laquelle un élève de lycée (en vue de passer un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (inscrit dans un établissement universitaire) est accueilli dans une entreprise afin d’acquérir des compétences professionnelles et de mettre en pratique ses compétences théoriques.

Objectif : favoriser l’insertion et l’immersion professionnelle.

Pour accueillir un stagiaire, une entreprise doit tout de même respecter quelques réglementations strictes.

​* UNE CONVENTION DE STAGE EN TRIPARTIE

Un stage, quel qu’il soit, doit obligatoirement faire l’objet d’une convention signée et validée par 3 parties : le stagiaire (ou son représentant légal, s’il est mineur), l’entreprise qui l’accueille et l’établissement auquel il est rattaché.

Cette convention en tripartie, à l’initiative de l’établissement et transmise à l’entreprise concernée, doit mentionner plusieurs informations :

• les dates de début et de fin du stage
• la durée hebdomadaire de présence
• le montant de la gratification
• les missions confiées au stagiaire
• les modalités d’accompagnement du stagiaire dans l’entreprise
• les modalités d’évaluation de stage

Selon le décret du 29 août 2006, un stagiaire ne peut être « engagé » en vue de remplacer un salarié absent par exemple ou d’accroître les bénéfices de l’entreprise. Le cas échéant, le stagiaire peut engager des poursuites aux prud’hommes pour prétendre à un contrat de travail officiel. L’URSSAF peut également intervenir dans ce cas illustré ci-dessus.

* UNE DURÉE DE STAGE À RESPECTER

Un stagiaire peut effectuer un stage jusqu’à 6 mois consécutif dans une même entreprise, par année d’enseignement. La durée maximale autorisée est de 924 heures.

​* UN NOMBRE DE STAGIAIRES LIMITÉ

Le nombre de stagiaires autorisé dans une entreprise varie selon son effectif :

• ​Entreprises de 20 salariés ou plus : le nombre de stagiaires par semaine ne peut pas excéder 15% de l’effectif total. Soit 5 stagiaires, sur une même semaine, pour une entreprise embauchant 30 salariés.
• ​Entreprises de moins de 20 salariés : le nombre maximal est fixé à 3 stagiaires par semaine civile.

​* UNE GRATIFICATION SELON LA DURÉE

Tout stage d’une durée de plus de 2 mois dans une entreprise, consécutif ou non, doit faire l’objectif d’une gratification. Depuis le 1er septembre 2015, la gratification mensuelle des stages est passée de 508,20 € à 554.40 €.

Le montant minimum de gratification horaire est fixé à 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit à 3,75€ en 2019. Ce taux horaire peut varier et être plus élevée selon la convention collective de l’entreprise.

A noter qu’un stagiaire doit bénéficier des mêmes avantages que tous les salariés de l’entreprise pour tout ce qui concerne la restauration et les transports.

* DES CONGÉS AUTORISÉS

Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, la convention doit mentionner la possibilité de congés et d’autorisations d’absences, notamment dans le cadre de grossesse, paternité ou d’adoption.