Audit
La première pierre de la qualité dans la formation professionnelle, et donc des organismes de formation a été posée en 2017 avec le DATADOCK*
Non obligatoire mais vivement conseillé ; un vrai changement dans les pratiques des organismes de formation (décret qualité du 30 juin 2015 suite à la réforme du 5 mars 2014) ; ainsi les financeurs de la formation que ce soit les Organismes paritaires ou les financeurs publics ont l’obligation d’exercer un contrôle sur la qualité des formations par des 6 critères définis.
Le 5 septembre 2018 la réforme de la formation professionnelle a instauré et renforcé ce contrôle qualité, entre autres, par un référentiel national de certification appelé QUALIOPI* (norme ISO 19001), accrédité par le COFRAC*, qui permet aux organismes de formation de bénéficier de financements paritaires ou publics ; aujourd’hui 7 critères et 32 indicateurs
CE QUI RESTE OBLIGATOIRE
- Le numéro de déclaration d’activité à la DIRECCTE
- Le bilan pédagogique et financier
POUR BENEFICIER DES FINANCEMENTS PARITAIRES ET PUBLICS
- DATADOCK 2021
- QUALIOPI 2022
Pour obtenir cette certification, il faut nécessairement réaliser un AUDIT par un organisme certificateur qui a en charge d’évaluer la qualité des prestations d’actions concourant au développement des compétences par rapport au RNQ. Non-conformité mineure ou majeure
L’AUDIT se décompose de la manière suivante :
- Un audit préalable sur site (initial)
- Un audit de surveillance 18 mois après
- Un audit de renouvellement tous les 3 ans
Afin de réaliser votre audit formation dans les meilleures conditions, Diapason RH peut vous accompagner à préparer les éléments de contrôle et de preuves nécessaires à la certification et finaliser ce diagnostic par un AUDIT BLANC.
Claudie Ligier, auditeur de fournisseurs de prestations de formation, est certifiée par l’AFNOR ; elle réalise des audits de conformité et des audits blancs. Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter au 06 83 26 65 87
CNEFOP : Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnels)
COFRAC : Comité Français d’Accréditation
OPCA : Organisme Paritaire
OPCO : Opérateur Professionnel de Compétences
RNCQ : Référentiel national des certifications et qualifications
CPF : Compte Personnel Formation
QUALIOPI : certification qualité des actions concourant au développement des compétences